La conseillère régionale Myriam Laïdouni Denis a déposé un recours contentieux contre Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Bièvre Isère Communauté (BIC).

Nous avions évoqué le projet de PLUi mis à l’enquête publique dans notre Lettre d’infos de juin 2019.

Le Dauphiné Libéré, dans son édition du 28 novembre 2019 mettait en avant une déclaration du président de Bièvre Isère Communauté (BIC). Celui-ci avait dit : « le PLUi a également été élaboré en toute conscience à l’égard de la préservation de l’environnement et notamment des espaces boisés ».

Cette déclaration a été faite à l’occasion des débats précédant l’adoption du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes. Elle visait à mettre en évidence le souci de la BIC pour la défense de l’environnement.

Justement, le conseil communautaire était appelé à voter un PLUi modifié pour prendre en compte les remarques formulées dans le cadre de l’enquête : ces modifications comportaient plusieurs cas de déclassement des espaces boisés à protéger et une possibilité accrue de supprimer des morceaux de haies. S’ils ne s’étaient pas autoproclamés défenseurs de l’environnement, personne ne s’en serait rendu compte…

Myriam Laïdouni Denis, conseillère régionale EELV, a donc déposé un recours contre ce PLUi. On ne s’étonnera pas que, parmi les illégalités soulevées, il y ait le défaut de prise en compte de l’environnement.

L’essentiel de ses critiques se concentrent sur le projet de Center Parcs de Roybon, qui fait l’objet d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi. Cette OAP sous-évalue l’impact du projet sur les espaces naturels, la biodiversité et les continuités écologiques, sur la zone Natura 2000 toute proche. Le problème n’étant pas reconnu par le PLUi, celui-ci n’en tire pas les conséquences.

Le PLUi ne présente pas les mesures imposées par la loi pour éviter, réduire, compenser les conséquences dommageables du projet alors que la question des mesures compensatoires est au cœur du débat juridique concernant le projet de Center Parcs.

De même, elle relève l’illégalité du PLUi au regard de la protection des zones humides.

Les outils que nous pouvons utiliser sont multiples. Il y a bien sûr l’élection. Mais aussi le recours devant le tribunal administratif pour faire annuler les décisions illégales votées par les majorités.

Article publié dans la « Lettre d’infos » d’avril 2020