Le propriétaire est libre d’en faire l’usage qu’il souhaite : c’est ce que le maire de Voiron a déclaré au conseil municipal à propos de l’usage d’un terrain contraire au règlement du plan local d’urbanisme.

En 2018, une association de défense de l’environnement, alertée par des riverains, a constaté qu’une plateforme de dépôts de matériaux avait été créée en zone naturelle. Elle a demandé au maire d’agir car ce type d’installations est interdit en zone naturelle par le plan local d’urbanisme de la commune. Comme rien ne se passait, elle a écrit à l’ensemble des élu·es du conseil municipal. Lettre dont on trouvera une copie ici. À la suite de cet envoi, un élu a posé une question au conseil municipal. Le compte-rendu, c’est ici, à la page 4 du document. Avec la fameuse déclaration du maire.

Pour se justifier, le maire a déclaré que « le sol de cette parcelle privée est stabilisé depuis de nombreuses années puisque le propriétaire, exploitant agricole, s’en servait pour stocker du bois et du matériel ».

On peut comparer la situation avant avec la photo de gauche qui montre de la végétation sur la parcelle ; après avec la photo extraite du courrier de l’association.

Prétendre que la création du dépôt n’a pas apporté de changements significatifs est faux.

Quant au fait qu’il y aurait eu dans le passé un dépôt de bois ou de matériel, légal ou illégal, cela ne change rien aux interdictions édictées par le PLU.

Cette interdiction peut-elle être levée ? Certes, le plan local d’urbanisme peut être révisé (et il va l’être) mais il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Or celui-ci a fixé rue de Taille une limite à l’extension de l’urbanisation vers le nord. La parcelle ne peut donc être qu’agricole ou naturelle. Dans les deux cas (agricole ou naturelle), ce serait incompatible avec une activité de dépôt de matériaux pour le BTP.

Enfin, il s’agirait, selon le maire, « d’un stockage temporaire de matériaux non polluants, de gravats et de pierres dans l’attente d’un recyclage ».

Sur le côté temporaire : une situation qui dure depuis deux ans et demi n’a rien de temporaire.

Sur le caractère polluant, l’association a soulevé la présence de renouée du Japon, une plante envahissante. On peut rajouter la présence de déchets divers mêlés aux matériaux.

Enfin le maire conclut en relevant que l’association n’a pas porté plainte. En oubliant de préciser que c’est le maire qui a la police de l’urbanisme. C’est au maire que l’association a dénoncé les faits et il aurait dû agir.