Nous vous avons narré, dans l’épisode précédent, les difficultés du maire de Tullins, élu à la tête d’une équipe « d’experts », à maîtriser les règles de base du fonctionnement d’un conseil municipal.

Dans son édition du 18 mai 2022, le Dauphiné Libéré nous raconte un nouvel épisode.

Fâché avec sa première adjointe (elle avait quand même refusé de voter le budget), le maire a fait voter son éviction par le conseil municipal.

Il voulait que le conseil municipal la remplace par la cinquième adjointe, qui serait devenue première adjointe, et supprime un poste d’adjoint, le sixième adjoint (sur 6) devenant cinquième adjoint.

Sauf que le code général des collectivités territoriales est clair :

Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Jusque là, pas de problème, c’est ce qui a été fait.

Le poste de première adjointe a été ainsi rendu vacant. Le maire proposait d’élire la cinquième adjointe au poste de première adjointe. Là encore, c’est légal :

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Dans ce schéma, le poste de cinquième adjointe devenait vacant. Le maire voulant faire supprimer un poste d’adjoint, il proposait de faire élire le sixième adjoint en remplacement de la cinquième adjointe, ce qui n’est pas possible parce que c’est un homme.

Il y avait des solutions pour sortir de ce micmac. Le maire a préféré retirer sa proposition en attendant peut-être d’y comprendre quelque chose…