Participation citoyenne : la CAPV ne respecte pas ses engagements

Nous l’avions évoqué dans un article d’octobre 2022 : prolonger la rocade ouest de Voiron serait une erreur. Depuis lors, une pétition a été lancée pour obtenir un abandon de ce projet porté par le département de l’Isère mais soutenu financièrement par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Cette pétition s’inscrit dans le cadre de la Charte de la participation citoyenne du Pays Voironnais. Elle a été rejetée, en violation des principes posés par la Charte.

Le Pays Voironnais refuse d’admettre que la pétition signée par plus de 920 personnes répond aux exigences fixées par la Charte de la participation citoyenne qui affirme pourtant que « la Communauté s’engage donc à mettre en œuvre des démarches de participation citoyenne pour tout développement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle politique ou une modification substantielle d’une politique » avec les conditions suivantes : « un sujet entrant dans le champ de l’une des compétences de l’intercommunalité ou un sujet traité dans le cadre du Projet de Territoire ou de l’Agenda 21 et une pétition mobilisant au minimum 920 signataires (1 % de la population) issus de plusieurs communes du territoire, sachant que pas plus de 25 % des signataires ne devront résider dans la même commune ».

En-tête de la Charte de la Participation citoyenne approuvée le 26 février 2013

Selon le Dauphiné Libéré, ce refus est motivé par le fait que la pétition a recueilli bien plus que le nombre nécessaire mais plus de 25 % d’entre eux habitent Voiron (les promoteurs de la pétition répondent que si on enlève les signatures qui dépassent 25 %, il reste plus de 920 signatures et la condition fixée par la Charte est remplie).

La CAPV dit aussi que la pétition doit être antérieure à une délibération déjà votée, alors que le conseil communautaire a déjà délibéré 7 fois sur le barreau. Cette condition est contraire à la Charte, qui permet de demander « une modification substantielle d’une politique ».

Ajoutons que ce projet de route est soumis à une évaluation environnementale préalable à la prise de décision. Ni le département de l’Isère ni la CAPV ne peuvent prétendre, avant de connaître les résultats de cette évaluation, que la décision est déjà prise.

Remonter