Lettre d’infos d’Europe Écologie Les Verts – Voironnais-Bièvre n°2020/5 (novembre 2020)

Urgence sanitaire et incompétence

En début d’année, on s’est rendu compte que le stock de masques prévu en cas de catastrophe sanitaire était insuffisant. On s’est alors souvenu que Roselyne Bachelot avait été moquée pour avoir acheté un stock de vaccins finalement inutilisé. On avait découvert qu’en matière de gestion de catastrophe, il vaut mieux dépenser avant parce que le jour où la catastrophe arrive, on a peu de temps pour réagir. Nos dirigeants ont-ils retenu la leçon ? Oui, de leur point de vue : ils ont nommé Roselyne Bachelot au gouvernement (au ministère de la culture).

Les libéraux étaient (et sont) obsédés par une double volonté : réduire les impôts et diminuer le déficit public donc réduire la dépense publique. Ils ont économisé chaque année sur l’hôpital et aujourd’hui les hôpitaux ne peuvent pas faire face à une crise sanitaire majeure. D’où les confinements avec leurs coûts exorbitants, très supérieurs à la somme des économies réalisées depuis des années. En fait, les libéraux sont des buses en économie, ce qui n’est pas étonnant car le libéralisme économique n’est pas une science mais une idéologie.

Les libéraux au pouvoir chez nous ne sont pas très doués en organisation. Macron s’est dit surpris par la « seconde vague », alors que la possibilité d’une seconde vague était annoncée dès le printemps. Rien n’a été sérieusement préparé.

L’incompétence du gouvernement nous renvoie à Courteline. Le flou des règles qui nous sont imposées, c’est Kafka. Allant plus loin, en ces temps où les librairies sont fermées, le gouvernement nous offre du Jarry (la bouffonnerie d’Ubu Roi). Par exemple quand il décide de la nature des produits que les grandes surfaces peuvent vendre – ou pas – ou du couvre-feu rétabli – ou pas – à Paris.

Dans ce chaos, les complotistes trouvent de quoi nourrir leur délire. Et le reste de la population doit agir au mieux pour atténuer la catastrophe.

Portez-vous bien. Protégez-vous. Protégez les autres.

Défendre nos libertés

Un enseignant a été assassiné le 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine près de son collège. Le 29 octobre, trois personnes ont été assassinées dans la basilique Notre-Dame de Nice.

Ces crimes nous font horreur. Nous condamnons sans réserve le projet politique porté par Daech. Nous avons vu ce qu’ils voulaient dans les territoires de Syrie et d’Irak dont ils s’étaient emparés. S’appuyer sur un discours religieux pour imposer un pouvoir autocratique leur permettant de mener leur activité criminelle (assassinats, viols, esclavage, pillages). Les exécutants sont responsables des crimes qu’ils commettent.

Comme souvent en France, des hommes politiques pensent qu’il faut répondre à des crimes par des lois nouvelles. Pour montrer qu’ils agissent.

On a même entendu des politiciens réclamer un Guantánamo « à la française ». C’est à dire le droit de détenir des criminels de manière illimitée après qu’ils auront purgé leur peine. Ou sans même être jugés

Il faudrait, pour ces politiciens, sortir de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les suivre ne nuirait pas seulement à nos libertés, mais aussi à celles de toutes les personnes qui, dans toute l’Europe, bénéficient de la protection de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Défendons nos libertés ! Défendons les libertés en Europe et ailleurs !

Un nouveau territoire pour notre groupe local

La base de l’organisation d’Europe Écologie Les Verts est le groupe local. Notre groupe local, issu de la fusion des groupes du Voironnais et de la Bièvre, couvre un vaste territoire aujourd’hui calé pour l’essentiel sur les limites des intercommunalités.


extrait de la carte de l’organisation administrative de l’Isère (site de la préfecture)

Bref, il s’agit des communes de Bièvre Isère Communauté (en rose sur la carte), de Bièvre Est (en marron), du Pays Voironnais (en jaune) et de la partie iséroise de Cœur de Chartreuse (en bleu). Avec quand même une exception : les cinq communes de Bièvre Isère Communauté qui font partie du canton de l’Isle-d’Abeau et celle d’Artas sont rattachées au groupe local voisin des Portes du Dauphiné.

La ré-autorisation des néonicotinoïdes

Depuis deux ans, après débats, la décision a été prise en France d’interdire l’usage des produits contenant des néonicotinoïdes. Cette interdiction avait été introduite par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

La loi autorisait des dérogations mais jusqu’au 1er juillet 2020. Aucune dérogation n’a été accordée dans ce cadre.

Code rural et de la pêche maritime

Article L253-8 (extrait de la loi avant le vote)

II.-L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018.

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa.

Des dérogations à l’interdiction mentionnée aux premier et deuxième alinéas du présent II peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

Le gouvernement a fait voter une loi rétablissant la possibilité de déroger à l’interdiction jusqu’au 1er juillet 2023 pour les semences de betteraves sucrières. Avec l’intention de s’en servir.

Les parlementaires qui ont voté cette loi pensaient probablement qu’il était suffisant d’interdire « le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs (…) après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant » des néonicotinoïdes. Sauf que c’est faux.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le dossier publié sur le site de Générations Futures.

Dossier de Générations futures

Il nous reste à attendre avec espoir le recours déposé devant le conseil constitutionnel. Sinon, tant pis pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs.

Le Conseil d’État juge de l’inaction climatique

La commune de Grande-Synthe, dont le maire à l’époque était l’écologiste Damien Carême, a déposé en janvier 2019 devant le Conseil d’État un recours contre l’inaction climatique de l’État.

La commune demande que l’État mette en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Dans son Rapport annuel 2020 – Redresser le cap, relancer la transition, Le Haut conseil pour le climat a relevé que la baisse des émissions de gaz à effet de serre était insuffisante.

Autrement dit : si l’on continue ainsi, l’objectif ne sera pas atteint.

Nous ne savons pas ce que le Conseil d’État va décider mais son rapporteur public, analysant le dossier, a proposé aux juges de donner trois mois à l’État pour que celui-ci produise les éléments justifiant de la cohérence de son action.

Et, au vu de cette réponse, de juger si celle-ci est suffisante ou d’enjoindre à l’État de prendre les mesures nécessaires.

RT 2012 : les logements collectifs pourront encore attendre

En France, depuis 1974, la construction de logements doit respecter des normes destinées à limiter la consommation énergétique. Au début, il s’agissait de faire face à l’augmentation du prix de l’énergie (le « choc pétrolier »). Aujourd’hui, l’objectif est aussi de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les normes sont devenues de plus en plus exigeantes et les entreprises ont amélioré leur savoir-faire.

C’est la RT2012 qui s’applique actuellement. Elle limite la consommation des logements à 50 kilowatt-heures d’énergie primaire par m² et par an quand la réglementation précédente (la RT2005) plafonnait la consommation à 90 kWh/m²/an.

Cette norme varie selon la nature du bâtiment et selon la localisation géographique, pour tenir compte des conditions climatiques. Dans notre région, la norme de référence est de 60 kWh/m²/an.

Une nouvelle norme va s’appliquer l’an prochain : la réglementation environnementale 2020 (RE2020), encore plus ambitieuse.

Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012, les logements collectifs bénéficient d’une dérogation : ils peuvent consommer 15 % de plus que les autres logements. Cette dérogation a été plusieurs fois reconduite alors que les entreprises maîtrisent aujourd’hui les techniques nécessaires. L’idée du gouvernement est de reconduire cette dérogation jusqu’à l’entrée en vigueur de la RE2020. C’est une mauvaise décision et un risque élevé de voir la dérogation reconduite avec la RE2020.

Pollution de la Fure

Le 9 novembre, une entreprise située à Charavines, au bord de la Fure, a déversé accidentellement un produit qui a détruit la vie animale dans la Fure, tuant des milliers de poissons par asphyxie.

Que des entreprises soient installées en bord de rivière ne doit pas nous étonner : l’industrialisation s’est faite en partie là où la force des cours d’eau faisait tourner les machines. Ces entreprises doivent réaliser des équipements et mettre en œuvre des règles de fonctionnement qui réduisent le risque d’accident et en limitent les effets. La pollution de la Fure du 9 novembre aurait pu être évitée.

Dans notre territoire, la question de l’eau est importante.

Il y a d’abord l’eau que l’on boit : certains captages sont de qualité médiocre et les volumes d’eau nécessaires ne sont pas toujours garantis. Ce n’est pas acceptable.

L’eau est aussi un milieu naturel, dont la qualité garantit la biodiversité. Ne détruisons pas ce bien précieux qui nous est commun.

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