Lettre d’infos d’Europe Écologie Les Verts – Voironnais-Bièvre n°2020/4 (août 2020)

Une vice-présidente à la transition écologique au Pays Voironnais

Après les élections municipales, le conseil communautaire du Pays Voironnais a procédé à l’élection de son président. C’était le 9 juillet : Bruno Cattin a été élu.

Le même jour, le conseil communautaire a élu Nadine Reux, maire de Charnècles, au poste de première vice-présidente. Elle est en charge de la transition écologique.

Pour nous, écologistes, confier la transition écologique à la première vice-présidente, c’est marquer symboliquement l’importance de la question écologique dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de la CAPV.

En soi, cela marque une évolution dans la vision politique de la CAPV, telle que portée par son président.

La transition écologique n’est pas une politique parmi d’autres, fût-elle la plus importante. C’est une exigence qui doit être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques.

Et puisque l’on parle de méthode, nous insistons sur l’importance de procéder à une évaluation environnementale des projets. L’évaluation environnementale n’est pas un document sans conséquence destiné à finir dans un placard : ses résultats peuvent conduire à modifier un projet ou même à y renoncer.

Sur le fond, deux grands chantiers attendent la CAPV.

Tout d’abord le changement climatique. Rien de tel qu’un été chaud et sec pour nous rappeler ce qui nous attend. Il faut des mesures destinées à le limiter et des mesures pour en atténuer les effets.

Ensuite, la préservation de la biodiversité, si facilement sacrifiée.

Nous espérons que la CAPV saura mettre en œuvre des politiques à la hauteur du symbole.

Appel pour la transition écologique : construisons notre avenir

Le mouvement pour une transition écologique et solidaire s’est accéléré et approfondi à l’occasion des élections municipales.

Lassés d’attendre des solutions venues d’en haut, un grand nombre d’électrices et d’électeurs partout en France ont donné la responsabilité de gérer de très nombreuses communes (dont plusieurs grandes villes et agglomérations) à des listes menées par les écologistes. Ces listes étaient ouvertes largement à la participation citoyenne et à l’ensemble des écologistes, fédérant souvent des forces de gauche dans le cadre de rassemblements de premier ou de second tour. L’Isère a participé à ce mouvement.

Cette aspiration à un changement profond pour agir face à l’urgence climatique et écologique doit se consolider à l’occasion des élections départementales à venir.

Il nous faut en effet répondre à l’exigence d’une jeunesse inquiète et révoltée, ainsi qu’aux demandes de celles et ceux qui veulent préserver une monde vivable pour les générations futures.

Cet appel s’adresse donc à toutes celles et tous ceux qui veulent une nouvelle génération de décideurs résolus à bousculer les certitudes du passé faites d’inertie et de multiples renoncements qui mènent la planète à sa perte.

Nous refusons d’être fatalistes face à la trajectoire intenable de l’économie mondiale.

Nous refusons les arbitrages qui, malgré les beaux discours, se font toujours systématiquement contre les ressources naturelles et le bien commun.

Nous voulons des territoires qui se mobilisent pour mettre en œuvre une transition écologique et solidaire.

Nous appelons à la mobilisation et au rassemblement pour l’écologie dans tous les cantons de la Bièvre et du Voironnais. Pour que le département de l’Isère franchisse une nouvelle étape construite collectivement vers la transition écologique et solidaire.

Notre dossier : la 5G

Le dossier est d’actualité : faut-il déployer la 5G en France ? Des maires écologistes demandent un moratoire. EÉLV a pris position dans ce sens.

Ce qui est quand même remarquable – et inacceptable pour nous – est que le déploiement de la 5G pourrait intervenir sans étude d’impact ni aucune consultation publique préalable.

Pourtant, il y a à dire. Dans ce dossier, nous présentons les différents enjeux.

1 – La 5G, c’est quoi ?

La 5G est la dernière génération (la cinquième) de technologie de téléphonie mobile. Elle pourrait être 10 à 100 fois plus rapide que la 4G, avec des temps de réponse très courts, et capable de supporter pas moins de 100 milliards d’appareils.

Techniquement, la 4G utilise des ondes de basse fréquence et les antennes de réception peuvent ainsi être installées loin les unes des autres tout en fonctionnant correctement. Les antennes de réception 5G doivent être beaucoup plus rapprochées donc plus nombreuses car le réseau utilise des longueurs d’onde beaucoup plus courtes.

2 – Quand sera-t-elle mise en place ?

Le déploiement était prévu pour fin 2020 en France mais il y a du retard. En attendant le déploiement, des tests techniques sont réalisés dans quelques villes.

Le déploiement commercial ne sera possible que lorsque les opérateurs auront acheté le droit d’utiliser les fréquences, dans le cadre d’un appel d’offres public.

Les opérateurs pourront alors créer leur réseau et offrir à leur clientèle des contrats permettant d’accéder au réseau 5G. Laquelle clientèle, pour en bénéficier, devra acquérir un téléphone compatible avec la 5G (comme cela s’est passé lors du passage de la 3G à la 4G). Remarque : le réseau 4G ne couvre pas l’ensemble du territoire.

3 – Est-ce que c’est dangereux pour la santé ?

Il n’y a pas d’études démontrant la dangerosité des rayonnements liés à la téléphonie mobile actuelle (il faut respecter les mesures de précaution). Pour la 5G, il n’y a pas encore d’études. Le ministre de la santé a demandé en juin dernier une expertise à l’ANSES : attendre les conclusions de cette expertise paraît de bon sens.

Le déploiement de la 5G va augmenter l’exposition aux champs électromagnétiques, ce qui va poser un problème majeur aux personnes souffrant du syndrome d’hypersensibilité. Le fait que les causes de ce syndrome ne fassent pas consensus n’enlève rien à la souffrance des personnes concernées. Il faut en tenir compte.

4 – Est-ce que c’est dangereux pour la planète ?

Trois points sont préoccupants. Le premier est la consommation de matières premières car il faudra changer de téléphone pour utiliser la 5G .

Le deuxième est l’augmentation de la consommation électrique. D’abord pour construire les nouveaux téléphones. Ensuite pour faire fonctionner le système. Certes, la 5G est conçue pour être moins gourmande en énergie : transmettre une quantité de données demandera moins d’énergie. Toutefois, la 5G est aussi conçue pour permettre une explosion des usages. Globalement, on s’attend à une forte augmentation des consommations d’énergie.

Le troisième concerne l’impact sur la vie animale, mal perçu parce que pas assez étudié.

5 – Est-ce que c’est dangereux pour nos libertés ?

Oui, de plusieurs façons. La première porte sur le contrôle des réseaux : tout le monde a pu lire des articles sur le choix de l’équipementier Huawei. La crainte est que les équipements soient conçus pour permettre la captation de données (pas seulement par les autorités chinoises).

Ensuite, il y a le risque d’acquisition massive de données personnelles avec l’explosion des objets connectés qui transmettent nos données personnelles (tandis que les objets non connectés ne seront plus proposés à la vente).

Enfin, la multiplication des objets connectés augmente le risque de vols de données (la 5G est conçue pour permettre de multiplier le nombre d’objets connectés).

Notre vie va être gérée par des algorithmes. C’est déjà largement le cas dans le sens où, grâce aux cookies (traceurs), nous sommes suivis lors de nos visites sur les sites. Nous y prêtons peu attention, et nous avons tort, parce que nous pensons que l’usage qui en est fait est purement commercial.

6 – Internet rapide, c’est quand même chouette

Oui mais pour cela il y a la fibre (et la réglementation oblige désormais à équiper les logements neufs de prises internes pour éviter le wifi). La fibre qui n’est pas déployée partout. Là est la priorité.

La 5G, on l’a dit, c’est Internet rapide sur un téléphone mobile : chez soi ou au travail, on n’en a pas besoin.

Par contre, la fibre ne permet pas le fonctionnement des véhicules sans chauffeur, ce que fait la 5G grâce à la multiplication des poins d’accès simultanés et à la rapidité de réponse (là où elle sera déployée). Y a-t-il urgence à déployer les véhicules sans chauffeur ?

Faut-il sacrifier une partie de nos libertés pour regarder des films en très haute définition sur des écrans minuscules ou télécharger plus rapidement ? Le déploiement de la 5G n’est pas un progrès démocratique mais un traçage de la population gigantesque.

Pensons aussi à nos enfants déjà fortement impactés par la pléthore d’écrans présents dans les foyers, les écoles.

Prenons le temps de réfléchir avant de prendre une décision. C’est le sens du moratoire sur le déploiement de la 5G demandé par Europe Écologie Les Verts.

Un nouveau projet commercial périphérique à Moirans

Nous avons beaucoup écrit sur le projet de maxi-zone commerciale de Moirans avec d’une part la construction de surfaces commerciales nouvelles le long de la RD1085 et d’autre part la construction d’un hypermarché.

Ce projet était qualifié d’écoquartier : un vrai conte de fées.

Nous jugions le projet d’hypermarché désastreux pour le territoire. Heureusement, le juge administratif a annulé l’autorisation commerciale dont il avait bénéficié.

Pour faire passer le projet de zone commerciale, ses promoteurs avaient prétendu que des centaines de logements, en réalité fictifs, y seraient construits et que ce quartier, situé en périphérie, était central.

Les propriétaires du terrain sur lequel devait s’installer l’hypermarché Leclerc n’ont pas baissé les bras. Ils ont obtenu un permis pour construire pour un commerce de 950 m² de surface de vente. C’est peu, direz-vous mais dans un bâtiment de 1.920 m² de surface de plancher permettant une première extension rapide. Les promoteurs ne se cachaient d’ailleurs pas, ils l’avaient écrit dans leur dossier, de viser un objectif de 2.500 m² de surfaces de vente en alimentaire et de autant en non alimentaire. Ce qui était possible grâce aux réserves foncières, qualifiées d’espaces verts.

Il n’est donc pas étonnant de voir arriver un nouveau projet de grande surface : au premier bâtiment de 1.920 m² s’ajouterait un second (commerce non alimentaire) de 2.470 m².

Sur le plan joint à la demande, on voit bien la place laissée à l’extension du premier bâtiment et celle prévue pour un troisième bâtiment. Hypothèse que cela ? Pas du tout, les promoteurs l’ont eux-même écrit comme nous l’avons rappelé ci-dessus.

Imaginer que cette grande zone commerciale pourra se faire sans impact sur les commerces de centre-ville est illusoire. Nous demandons à la ville de Moirans et à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais d’abandonner le projet de zone commerciale périphérique dite du quartier gare de Moirans et, en attendant, de refuser de projet (ce qui est justifié ne serait-ce que par l’absence d’étude des effets cumulés de l’ensemble du projet).

L’abandon du projet Center Parcs à Roybon

Le groupe Pierre et Vacances l’a annoncé par voie de presse : le projet de Center Parcs de Roybon est abandonné par son promoteur.

Cette décision a été saluée par les associations écologistes, qui dénonçaient ce projet destructeur pour l’environnement.

Pour Myriam Laïdouni-Denis, le recours qu’elle a déposé contre le PLUi du secteur de Bièvre Isère est toujours d’actualité : la disposition du PLUi qui ouvre à l’urbanisation une zone explicitement dédiée au projet de Center Parcs doit être annulée.

La pollution de l’air dans le bassin grenoblois nous concerne

Les Amis de la Terre France avaient demandé au Conseil d’État d’annuler le refus du gouvernement de mettre en œuvre les mesures permettant de respecter les limites fixées par les directives européennes en matière de concentration de particules fines et de dioxyde d’azote.

Le Conseil d’État leur avait donné raison le 12 juillet 2017. Le 20 juin 2018, constatant l’absence de mesures, l’association, rejointe par de nombreuses autres associations, avait demandé au Conseil d’État de veiller à l’exécution du jugement du 12 juillet 2017. C’est ce qu’il a fait par une nouvelle décision du 10 juillet 2020, en obligeant l’État à justifier avoir pris les mesures nécessaires dans un délai de six mois, sous astreinte de 10 millions d’€ par semestre de retard.

On aurait aimé que le Conseil d’État avance plus vite.

On aurait encore plus aimé qu’il n’ait pas besoin de le faire.

Huit bonnes raisons d’être contre le nucléaire

En butinant sur Internet, dans le réseau des associations écologistes, nous avons trouvé ceci :

Ce document est une image. Pour activer les liens : https://www.sortirdunucleaire.org/8-bonnes-raisons-d-etre-Antinuc?origine_sujet=202007

La ville de Voiron permet la construction en zone agricole

Si en venant de Voiron vous avez pris la route de Saint-Cassien, vous avez pu voir un bâtiment industriel en cours de construction, en plein dans la zone agricole.

Comment cela est-il possible ? C’est un secteur, à l’ouest de la rocade, où les documents d’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d’urbanisme adopté par la commune (PLU), interdisent toute extension de l’urbanisation pour protéger les terres agricoles !

La demande de permis a été faite pour construire un « bâtiment agricole ». Celui-là même qui figure en illustration sur le panneau de chantier, sous l’appellation « bâtiment industriel ».

Le code de l’urbanisme permet d’autoriser en zone agricole « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ».

De quelle exploitation parle-t-on ? Le permis de construire a été demandé par Michel B. qui explique exercer une activité agricole autrefois assurée au sein d’une société exploitant des carrières, société qui a été vendue mais pas les terrains d’assiette (160 hectares à Izeaux, Saint-Étienne-de-Crossey et dans le Rhône) qu’il faut entretenir : l’essentiel de l’activité agricole consisterait en des travaux d’entretien de prairie et de fauchage mais aussi en plantation de noyers (annoncée pour fin 2018) à Crossey. Pour la MSA, la surface exploitée serait de 3 hectares.

Le matériel est actuellement stocké dans le quartier du Parvis (dans le secteur qui sera urbanisé dans le cadre de l’aménagement de la zone du Parvis 2).

Pourquoi avoir choisi de construire en zone agricole ? Eh bien précisément parce qu’il s’agit d’un « zone non urbanisée et non urbanisable (située hors du périmètre d’emprise du SCOT) » écrit Michel B.

La Direction départementale des Territoires (l’État) a été interrogée (c’est la loi) et par deux fois a émis un avis défavorable car le demandeur n’avait pas établi « le lien et la nécessité de la construction projetée par rapport à l’exercice d’une activité agricole ».

Le maire de Voiron a néanmoins accordé le permis de construire. Il a tenu a accompagner sa décision du souhait que les façades soient peintes dans des tons plus clairs et qu’il y ait un traitement paysager des espaces extérieurs…

Le maître d’ouvrage du bâtiment n’est pas Michel B. mais la SAS BRN. Il existe une entreprise à Voiron qui porte ce nom, dont Michel B est l’un des dirigeants, et qui déclare une activité relevant de la catégorie « activités de marchands de biens immobiliers ». Aucun rapport avec l’activité agricole.

Le permis de construire n’aurait jamais dû être accordé à cette entreprise. Les terres agricoles, même si elles sont de faible prix, ne sont pas des lieux appropriés pour installer des activités industrielles ou de service. Ce hangar aurait très bien pu être construit dans la zone du Parvis 2, de l’autre côté de la rocade.

Cela est d’autant plus choquant que ce terrain n’est pas situé « hors du périmètre d’emprise du SCOT » mais dans un secteur protégé par le SCOT pour bloquer l’extension de l’urbanisation dans ce secteur en fixant une limite intangible à ne pas dépasser (limite d’ailleurs reportée dans le PLU).

La commune doit préserver les terres agricoles !

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