La cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre son jugement dans l’affaire de l’hypermarché Leclerc de Moirans : l’autorisation d’ouvrir l’hypermarché est annulée, ce qui interdit de lancer la construction.

L’impossibilité de construire l’hypermarché, élément moteur de la zone commerciale de la RD 1085, est une bonne nouvelle car elle éloigne la menace de fermeture des commerces de centre-ville. Contrairement à ce que croient certains élus, ouvrir un hypermarché ne crée pas d’emplois : à la fin on se trouve avec moins d’emplois. De plus, le modèle de la zone commerciale périphérique est fondé sur le déplacement en automobile. Des déplacements en automobile d’autant plus nombreux que la disparition des commerces de centre-ville rend les alternatives compliquées. Ce modèle des zones commerciales périphériques n’est pas compatible avec la lutte contre le bouleversement climatique.

Cependant, l’annulation prononcée par le juge est partielle parce que le droit applicable en France au contentieux des permis de construire est favorable à la grande distribution.

Le résultat est qu’à la demande de la société ATAC (groupe Auchan) l’autorisation commerciale a été annulée. Par contre, la cour administrative d’appel a refusé de se prononcer sur la légalité du permis au regard du PLU : pour les juges administratifs, la disparition des commerces de proximité auxquels on peut accéder à pied a si peu d’incidence sur les conditions de jouissance d’un logement qu’ils n’ont même pas pris la peine de rejeter l’argument.

Nous espérons que l’obligation de repasser en CDAC, si le projet est maintenu, sera l’occasion pour les élus de notre territoire d’abandonner cette forme d’urbanisme commercial destructrice de nos villes.