La ville de Voiron permet la construction en zone agricole

Si en venant de Voiron vous avez pris la route de Saint-Cassien, vous avez pu voir un bâtiment industriel en cours de construction, en plein dans la zone agricole.

Comment cela est-il possible ? C’est un secteur, à l’ouest de la rocade, où les documents d’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d’urbanisme adopté par la commune (PLU), interdisent toute extension de l’urbanisation pour protéger les terres agricoles !

La demande de permis a été faite pour construire un « bâtiment agricole ». Celui-là même qui figure en illustration sur le panneau de chantier, sous l’appellation « bâtiment industriel ».

Le code de l’urbanisme permet d’autoriser en zone agricole « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ».

De quelle exploitation parle-t-on ? Le permis de construire a été demandé par Michel B. qui explique exercer une activité agricole autrefois assurée au sein d’une société exploitant des carrières, société qui a été vendue mais pas les terrains d’assiette (160 hectares à Izeaux, Saint-Étienne-de-Crossey et dans le Rhône) qu’il faut entretenir : l’essentiel de l’activité agricole consisterait en des travaux d’entretien de prairie et de fauchage mais aussi en plantation de noyers (annoncée pour fin 2018) à Crossey. Pour la MSA, la surface exploitée serait de 3 hectares.

Le matériel est actuellement stocké dans le quartier du Parvis (dans le secteur qui sera urbanisé dans le cadre de l’aménagement de la zone du Parvis 2).

Pourquoi avoir choisi de construire en zone agricole ? Eh bien précisément parce qu’il s’agit d’un « zone non urbanisée et non urbanisable (située hors du périmètre d’emprise du SCOT) » écrit Michel B.

La Direction départementale des Territoires (l’État) a été interrogée (c’est la loi) et par deux fois a émis un avis défavorable car le demandeur n’avait pas établi « le lien et la nécessité de la construction projetée par rapport à l’exercice d’une activité agricole ».

Le maire de Voiron a néanmoins accordé le permis de construire. Il a tenu a accompagner sa décision du souhait que les façades soient peintes dans des tons plus clairs et qu’il y ait un traitement paysager des espaces extérieurs…

Le maître d’ouvrage du bâtiment n’est pas Michel B. mais la SAS BRN. Il existe une entreprise à Voiron qui porte ce nom, dont Michel B est l’un des dirigeants, et qui déclare une activité relevant de la catégorie « activités de marchands de biens immobiliers ». Aucun rapport avec l’activité agricole.

Le permis de construire n’aurait jamais dû être accordé à cette entreprise. Les terres agricoles, même si elles sont de faible prix, ne sont pas des lieux appropriés pour installer des activités industrielles ou de service. Ce hangar aurait très bien pu être construit dans la zone du Parvis 2, de l’autre côté de la rocade.

Cela est d’autant plus choquant que ce terrain n’est pas situé « hors du périmètre d’emprise du SCOT » mais dans un secteur protégé par le SCOT pour bloquer l’extension de l’urbanisation dans ce secteur en fixant une limite intangible à ne pas dépasser (limite d’ailleurs reportée dans le PLU).

La commune doit préserver les terres agricoles !

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