Inaction climatique : la décision du Conseil d’État

Dans notre Lettre d’infos 2020/5, dans un article intitulé « Le Conseil d’État juge de l’inaction climatique » nous expliquions que la commune de Grande-Synthe, dont le maire à l’époque était l’écologiste Damien Carême, a déposé en janvier 2019 devant le Conseil d’État un recours contre l’inaction climatique de l’État.

La commune demandait que l’État mette en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

La décision du Conseil d’État a été prise ce 19 novembre 2020.

La portée de cette décision est expliquée par le Conseil d’État lui-même dans un communiqué.

De ce communiqué, nous retenons ceci :

Le Conseil d’État relève d’abord que la France s’est engagée, pour mettre en œuvre l’accord de Paris, à adopter une trajectoire de réduction des émissions permettant de parvenir, en 2030, à une baisse de 40 % par rapport à leur niveau de 1990.

Le décret du 21 avril 2020 ayant reporté après 2020 et notamment après 2023 une partie de l’effort de réduction des émissions devant être réalisé, le Conseil d’État demande au Gouvernement de justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec le respect de l’objectif pour 2030.

Cette décision est une étape importante.

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