Dernier volume de la DEV sur les marées noires.

La lente prise de conscience des dégâts a conduit à introduire l’obligation de réparation du préjudice écologique dans la loi (article 4 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) :

Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer.

Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

Il était temps !