Depuis près de trente ans, la France a pris de multiples engagements écologiques mais, « en même temps », l’État accumule les condamnations pour inaction, face à la pollution de l’air, au dérèglement climatique et à la biodiversité. Car, en dépit des accords environnementaux, notre planète a vu disparaître près de 68% de ses populations de vertébrés entre 1970 et 2016 ; les émissions de gaz à effet de serre n’ont diminué que de 0,3% au premier semestre 2022 ; nos rivages sont infestés par les pollutions plastiques, l’incendie de l’entrepôt de batteries à Rouen succède à celui du fabricant de lubrifiant Lubrizol, l’affaire du chlordécone est classée sans suite.

C’est à croire que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé n’est qu’un droit secondaire. Pourtant, le droit à un environnement sain et équilibré a été proclamé dans la Constitution en 2005, avant d’être appliqué par le Conseil constitutionnel et reconnu comme une liberté fondamentale par le Conseil d’État.

Ce qui nous fait défaut aujourd’hui, ce sont des structures pour veiller à la préservation des communs planétaires, à la mise en place de politiques publiques qui respectent systématiquement les limites qui conditionnent l’habitabilité de la Terre, conditions de l’ensemble de nos droits et libertés.

Il ne s’agit plus seulement de faire progresser le droit environnemental : il s’agit de le faire appliquer, avec impartialité, alors que, en France, plus du quart des dispositifs législatifs votés dans la loi Climat et résilience n’ont toujours pas été traduits en décrets.