L’arrêté anti-mendicité annulé par le tribunal

Danièle Falchier, ancienne adjointe (EELV) au maire de Voiron Roland Revil, avait déposé un recours en excès de pouvoir auprès du tribunal administratif le 8 novembre 2014 demandant l’annulation de l’arrêté « anti-mendicité » pris par Julien Polat, maire LR de Voiron. Le tribunal a rendu son jugement en février, annulant l’arrêté municipal.

Retrouvez le jugement complet en suivant ce lien.

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